Propriété du Site
Le présent site est la propriété de la société Santé Merveille inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro 0558.605.974 N° de TVA intracommunautaire BE0558.605.974, dont le siège social est situé Clos du Nadir 3-1082 Bruxelles
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes CONDITIONS GENERALES DE SERVICE, la signification suivante :
– CGS : » CONDITIONS GENERALES DE SERVICE » ou » CGS » : désigne le présent contrat réputé
accepté par les PARTIES.
– Le Site : le site internet édité par SANTE MERVEILLE est accessible à l’adresse https://www.sante-merveille.com
– Prestations : services et produits proposés sur le site permettant aux clients de consulter un conseiller ou d’acheter un article, via une plateforme web.
– Les parties : désigne la société SANTE MERVEILLE, éditrice du site internet https://www.sante-merveille.com
– Inscription au Site : Toute inscription à la Plateforme réalisée dans le cadre du présent Site est soumise au règlement intérieur. L’inscription est réservée uniquement aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays et dans tous les cas âgées de plus de 18 ans, jouissant de leur pleine capacité de discernement.
Il est à noter que le client déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.
Règlement des prestations
Le règlement des prestations ou des produits sera directement effectué par les clients auprès de santé merveille, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci-après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le client. santé merveille n’intervient pas lors de l’opération de facturation et ne prend en aucun cas connaissance des informations portées sur la carte bancaire. Le client ne sera facturé que du montant réel de chaque formule de prestation choisie et effectuée.
Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, tous les modules de paiements proposés par santé merveille sont sécurisés par différents protocoles (code Pin, cryptogramme, …).
Protection des données à caractère personnel
Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom)
ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies
par les clients ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Tout client peut exercer ce droit en s’adressant au service clientèle.
Liens hypertexte et fonctionnement du site
Le Site contient des liens vers des sites de partenaires dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires. santé merveille n’exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n’assume donc, aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et
sur les produits ou les services qu’ils proposent. santé merveille ne pourra donc être tenu responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation du site du partenaire. Santé Merveille est tenu à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des prestations. Il appartient aux clients d’apporter la preuve de la faute de santé merveille pour mettre
en cause sa responsabilité, cette dernière étant soumise à une obligation de moyen. En aucun cas, la responsabilité de santé merveille ne saurait être recherchée lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou défaillance du client.
Santé Merveille ne garantit pas que le site, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le site ne contiendra aucun virus. En aucune manière santé merveille ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site.
Dispositions générales
Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le client et Santé Merveille. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord entre les parties. Le fait que l’une
des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGS, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site édité par Santé Merveille, notamment les textes, les présentations, les illustrations, les photographies, les produits et mise en forme sont notre propriété exclusive. Toute reproduction, copie ou utilisation même partielle et ce par quelque moyen que ce soit sans
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