Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BC COMPANY dont le siège social est à 1082 Bruxelles (Belgique), immatriculée à Bruxelles sous le numéro BE 0558.605.974 ci-après dénommée « BC COMPANY » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sante-merveille.com dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «BC COMPANY» et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « sante-
merveille.com», que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « BC COMPANY».
« BC COMPANY » se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sante-merveille.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur le site www.sante-merveille.com, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus via notre lien « contact ».
Tarifs
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de
transport applicables au jour de la commande.
La société BC COMPANY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients du monde entier majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
Mentionner correctement l’adresse de livraison
Accepter les conditions générales de vente;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. «sante-merveille.com» communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande
enregistrée.
Rétractation
L’article VI 53 du code de droit économique Livre VI stipule que le consommateur ne peut exercer son
droit de rétraction prévu à l’article VI. 47 pour notamment :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (par ex. les plantes
médicinales qui sont conditionnées à la demande du consommateur).
• La fourniture de bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raison de protection de la santé ou
d’hygiène et qui ont été déscellés par le consommateur après la livraison.
Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société INGENICO et EUROPABANK.
La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société INGENICO ET EUROPABANK auront donné leur accord sur l’exécution de la
transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société INGENICO ou Europabank , la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Responsabilité
« BC COMPANY», dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Santé Merveille sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BC COMPANY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de BC COMPANY.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit belge. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du lieu social.